ART. 8	N°AS488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Tombé
AMENDEMENT N°AS488
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 18 :
« mis en réserve ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPpropose de mettre en réserve les excédents du Fonds de solidaritévieillesse (FSV) afin de les réinjecter dans les missions initialesdu fonds, pour revaloriser le minimum vieillesse ou la prise encharge des trimestres de solidarité.
Ce projet de loi de financement dela Sécurité sociale organise une ponction de 1,5 milliardd’excédents du FSV sur les deux prochaines années. Ces moyens nepourront donc pas servir à remplir la mission du FSV qui estd’organiser la solidarité nationale en matière deretraites. »