ART. 22	N°AS490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS490
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Descoeur
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ARTICLE 22
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.