ART. 9 BIS	N°AS492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS492
présenté par
M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard et M. Bentz
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aunombre :
« 4 »
le nombre :
« 3,50 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituerau nombre :
« 35 »
le nombre :
« 28 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrevenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assembléenationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite parles sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur estcapable d’absorber.
Cette taxe à visée comportementalen’aura aucun effet sur les pratiques de consommation mais viendrapeser à la baisse sur les prix des betteraves sucrières etaggravera la situation de nos agriculteurs et de nos industries detransformation agro-alimentaire déjà rudement impactés par lescontraintes réglementaires, normatives et fiscales françaises eteuropéennes.