ART. 9 BIS	N°AS536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS536
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la philosophie de la taxe sur les boissons sucrées estde réduire les problèmes liés au surpoids, à l’obésité et auxmaladies chroniques qui leur sont associées (maladiescardio-vasculaires, diabète de type 2 ou cancers), le montant desrecettes fiscales issues de la taxe sur les boissons sucrées est encroissance constante depuis 2018 jusqu’à atteindre 443 millionsd’euros en 2023. Ceci est la preuve de l’inefficacité de cedispositif, qui ne parvient pas à freiner la consommation et qui nepeut se substituer à des campagnes de prévention ou d’éducation àla santé.
Au surplus, il est statistiquement relevé que lespersonnes les plus précaires ont une consommation de sodas quiest 2 fois plus élevée que celle des individus de CSPsupérieures et, en regard, une consommation de fruits 1,5 foismoins élevée.  La fiscalité sur les boissons sucrées n’apportedonc aucune solution aux enjeux de santé publique et aggrave mêmela situation en réduisant le pouvoir d’achat des personnes lesplus vulnérables, déjà confrontées aux aléas de la vie(problèmes de santé, perte d’emploi, chômage).
Cette fiscalité préjudicie également aux industriels,notamment français, qui réduisent déjà les taux de sucre de cesboissons en réponse à la demande des consommateurs et dont la santééconomique pourrait être remise en cause par une hausse de lataxe en vigueur.
Il est donc proposé de supprimer cet article.