AVANT ART. PREMIER	N°AS548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS548
présenté par
Mme Gruet
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.