ART. 9 TER B	N°AS555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Retiré
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Le Hénanff, Mme Piron, M. Plassard, M. Roseren et Mme Violland
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ARTICLE 9 TER B
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante : 
« Les personnes moralesmentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122‑2,L. 131‑1 et L. 132‑1 du code du sport ne sont pasredevables de cette contribution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, introduit par le Sénat, relève la taxe sur les jeuxhors paris hippiques.
Afin de renforcer la prévention du jeu excessif et pathologique,il vise d’une part à renforcer la fiscalité sur les jeux d’argentet de hasard et, d’autre part, à instaurer une contribution sur lapublicité et les offres promotionnelles des opérateurs développantce type d’activités. Plusieurs études attestent en effet d’unecorrélation entre l’intensification des publicités etl’augmentation du nombre de joueurs.
Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasardest observée depuis quelques années, essentiellement en raison dudéveloppement de l’offre en ligne. 
Cette tendance s’accentue. Confirmant son dynamisme, le marchéfrançais des jeux d’argent a connu un niveau d’activité recorden 2023, avec un produit brut enregistré de13,4 milliards d’euros, en progression de 3,5 % parrapport à 2022.
De son côté, le produit brut total des jeux en ligne s’est élevéà 2,3 milliards d’euros, en croissance de 7,2 % parrapport à 2022.
L’objectif de l’amendement est d’exclure les associationset fédérations sportives du périmètre de la contribution, au titrede leur sponsoring, pour de ne pas réduire leurs recettes.