ART. 9 TER C	N°AS556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS556
présenté par
M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Gernigon, Mme Le Hénanff, Mme Piron, M. Plassard, M. Roseren et Mme Violland
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ARTICLE 9 TER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’interdire les sachetsnicotine, conformément aux annonces de la ministre de la Santé etde l’Accès aux soins, Geneviève Darrieusecq, du 29 octobre2024. 
En effet, une réglementation reviendrait à autoriser la ventealors que l’État s’était engagé à publier un texte d’interdictionde ces produits.
Les sachets de nicotine, aussi appelés “nicotine pouches”, sontdevenus une tendance inquiétante parmi les jeunes. Discrets etsans fumée, les sachets de nicotine se placent entre la gencive etla lèvre et permettent une absorption rapide de nicotine sans leseffets néfastes de la combustion des cigarettes.
Un rapport de l’Anses alertait effectivement en novembre 2023 ausujet des intoxications après la consommation de sachets denicotine communiquées aux centres antipoison, en hausse depuis2020. Un phénomène touchant principalement des jeunes âgés de 12 à17 ans, parfois signalé par le personnel d’établissementsscolaires.
Par ailleurs, un observatoire mené en 2023 par le Comiténational contre le tabagisme (CNCT) dans près de 200 débits detabac montrait que 60% d’entre eux proposaient à la vente cesnouveaux produits de la nicotine, et 55% en faisaient lapublicité.
Véritable fléau pour la santé des jeunes, l’interdiction dessachets de nicotine permettrait de renforcer la place de la Francedans la lutte contre le tabagisme à l’échelle mondiale et pourraitaider nos enfants à devenir, dès 2032, la première «génération d’adultes sans tabac » dont l’objectif fait partie duProgramme national de lutte contre le tabac 2023 - 2027.