ART. 5 TER	N°AS568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS568
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 5 TER
I. – Supprimer lesalinéas 1 et 2.
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« I. – Le II …(le reste sans changement). » ;
III. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au premieralinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023‑1250 du 26décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, lesmots … (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de références.
Cet amendement reprend unemodification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).