ART. 6 QUINQUIES	N°AS570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS570
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 6 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend unemodification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il maintient le classement desentreprises concernées dans le barème le plus adapté compte tenu dela nature des emplois, lequel demeure particulièrement intéressantrelativement aux allégements généraux des cotisations.