ART. 8 QUINQUIES	N°AS583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS583
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 8 QUINQUIES
Supprimer l’alinéa 1.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablirl’article 8 quinquies dans sa version adoptée parl’Assemblée nationale.