ART. 9	N°AS588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS588
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 36,substituer au montant : 
« 2,25 milliardsd’euros »
le montant : 
« 2,26 milliardsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde rehausser de dix millions d’euros le montant Z pour 2025, quidétermine le seuil exprimé en chiffre d’affaires, à partir duquelest appelée la clause de sauvegarde du dispositif médical auprès del’ensemble des entreprises du secteur.
 
Cette modification vise à rehausserlégèrement ce seuil de déclenchement pour limiter l’impactdéfavorable de l’appel de la clause de sauvegarde sur le secteur,marqué par une forte hétérogénéité et la présence de petitesentreprises.
Cet amendement propose ainsi derétablir la rédaction de l’article 9 issue de la commissionmixte paritaire.