ART. 8 DUODECIES	N°AS591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS591
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 8 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 8duodecies, comme l’avait fait la commission mixteparitaire.
Cette disposition, qui vise à renforcer la lutte contre lessociétés éphémères, semble impropre à atteindre ce but dans lamesure où elle se borne à réaffirmer des obligations déclarativesen vigueur.