ART. 8 QUATERDECIES	N°AS593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS593
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 8 QUATERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par lacommission mixte paritaire.