ART. 14	N°AS596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS596
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 14
ANNEXE
I. – Après lemot : 
« (CNRACL) », 
supprimer la fin de la cinquièmephrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, àla cinquième ligne de la première colonne du tableau del’alinéa 6, supprimer les mots :
« (puis au 1erjuillet à compter de 2025) ».
III. – En conséquence, àla cinquième ligne de la quatrième colonne du tableau del’alinéa 6, substituer au taux :
« 1,0 % »
le taux :
« 2,2 % ».
IV. – En conséquence, après letaux :
« 4 % »,
supprimer la fin de la deuxièmenote de bas de tableau au même alinéa.
V. – En conséquence,supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer auxmots :
« en deux temps, soit uneprogression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, »
les mots :
« à hauteur de 2,2 % au1er janvier ».
VII. – En conséquence, àla troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer lesmots :
« de la revalorisation despensions en deux temps, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de tirer lesconséquences des amendements de suppression déposés àl’article 23 – notamment par le rapporteurgénéral – afin de tenir compte, à l’annexe, de larevalorisation des pensions de retraites intervenues le1er janvier 2025 (+ 2,2 %).
Il appartiendra au Gouvernementd’actualiser en séance les prévisions chiffrées au regard desdernières prévisions disponibles.