ART. 14	N°AS597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS597
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 14
ANNEXE
I. – Supprimerl’avant-dernière phrase de l’alinéa 2. 
II. – En conséquence,supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11. 
III. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer auxmots :
« s’améliorerait nettement en2025 pour atteindre 1,8 milliard d’euros en raison de l’apport derecettes nouvelles, conséquence du doublement de la contribution desolidarité pour l’autonomie, et se dégraderait par lasuite »
les mots :
« deviendrait déficitaire en2025 à hauteur de -0,7 milliard d’euros et poursuivrait sadégradation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de sincérité et de cohérence avec l’amendement desuppression de l’article 7 bis A déposé par le rapporteur,le présent amendement tire les conséquences à l’annexepluriannuelle de l’abandon du doublement de la contribution desolidarité pour l’autonomie.