ART. 16 BIS B	N°AS611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS611
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 16 BIS B
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« juillet »
le mot :
« octobre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisationde l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’huiprévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il sembleen effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puissepas tenir le calendrier initialement prévu par le Sénat.