ART. 6	N°AS616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS616
présenté par
M. Guedj
à l’amendement n°AS604 de Bazin Thibault
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 18 à 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes etapparentés vise à supprimer la hausse des points de sortie desbandeaux Maladie (de 2,1 à 2,25 SMIC) et Famille (de 3,1 à 3,3SMIC), proposé par cet amendement du rapporteur général de laSécurité sociale.
En effet, cette hausse des points de sortie des bandeauxMaladie et Famille coûterait environ 2,6 milliards d’euros à laSécurité sociale, dont elle a bien besoin pour combler le déficitcroissant.
En outre, ce sous-amendement n’aura pas d’impact négatifsur l’emploi puisqu’il est démontré un faible effet emploi au-delàde 2 SMIC.