ART. 6	N°AS617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS617
présenté par
M. Guedj
à l’amendement n°AS604 de Bazin Thibault
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 30,substituer au taux :
« 200 % »
le taux : 
« 105 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes etapparentés vise à fixer le point de sortie des allègements générauxde cotisations sociales à 2,05 SMIC, et non à 3 SMIC comme lepropose le rapporteur général dans l’amendement icisous-amendé.
Nous reprenons ici le point de compromis adopté par leSénat.