ART. 17 SEPTIES	N°AS629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS629
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 17 SEPTIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le IV de l’article 3 dela loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration del’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé estainsi modifié : 
« 1° À la fin de lapremière phrase du premier alinéa, les mots : « sixdépartements dont deux départements d’outre‑mer » sontremplacés par les mots : « au plus vingt départements,dont la liste est déterminée par arrêté du Premier ministre et duministre chargé de la santé » ; 
« 2° À la première phrasedu deuxième alinéa, les mots : « , les départementsconcernés par cette expérimentation » sontsupprimés. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’accord obtenu encommission mixte paritaire, le présent article rétablitl’article 17 septies dans sa rédaction issue del’Assemblée nationale en première lecture.