ART. 16	N°AS638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°AS638
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots:
”de ses”,
le mot:
”des”.
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:
”d’un transport de”,
les mots:
”du transport d’un”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.