ART. 7 BIS B	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel
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ARTICLE 7 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la création d’une 2ejournée de solidarité pour l’autonomie (journée non rémunéré pourles salariés), introduite par le Sénat.
Il existe en effet d’autres pistesde financement de la branche Autonomie : la hausse de la CSA(cf. notre amendement à ce sujet), l’introduction d’une CSGprogressive, la mise à contribution des retraités les plusriches.
Or cet article prévoit de fairecontribuer à ce financement celles et ceux qui n’ont que leurtravail pour vivre, et où l’enjeu du sens au travail exige uneréponse plus adaptée.
Il convient donc de supprimer cenouvel article.
Tel est l’objet du présentamendement.