ART. 9 BIS	N°AS86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS86
présenté par
M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aunombre :
« 4 »
le nombre :
« 3,50 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituerau nombre :
« 35 »
le nombre :
« 28 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrevenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assembléenationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite parles sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur estcapable d’absorber. Rappelons que l’idée d’une simplification dubarème de la taxe sur les boissons sucrées identique à la taxe entrois paliers qui existe au Royaume-Uni, est portée depuis 2023 pardes rapports sur la fiscalité comportementale, notamment de laMECSS de l’Assemblée nationale de juin 2023, et du Sénat de mai2024. Il convient toutefois de souligner que le marché britanniquedes boissons sucrées est 30% plus important qu’en France. Si cettetaxe a eu outre-Manche, depuis son entrée en vigueur en 2018, unimpact sur les réductions de taux de sucre salué par divers travauxuniversitaires, c’est notamment parce qu’elle est intervenue dansun contexte vierge de toute fiscalité préexistante sur les boissons– tel n’est pas le cas en France où une taxe sur les boissonssucrées existe depuis 2012 et où les efforts de réduction des tauxde sucre dans les boissons ont lieu depuis de nombreuses annéesdéjà. Cette taxe française a eu des effets d’ancrage surl’industrie et sur le pouvoir d’achat qu’il convient de prendre encompte en reprenant, pour la définition du nouveau barème, desvaleurs qui soient plus conformes aux niveaux actuels de lafiscalité – sans pour autant renoncer à les augmenter.