ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 625)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Pauget
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.