ART. 5	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 625)
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Biteau, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° À la fin de ladeuxième phrase, les mots : « inférieure à six mois nisupérieure à un an » sont remplacés par les mots :« inférieure à trois mois ni supérieure à quatorzemois ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consentir au médecin une plus grandeliberté d’action notamment afin de permettre aux parents debénéficier de l’allocation journalière de présence parentale surdes périodes allant également de trois à six mois. 
Par exemple, certaines chirurgies importantes suivies d’un tempsde rééducation peuvent nécessiter qu’un parent s’arrête trois ouquatre mois afin d’accompagner son enfant. Actuellement, ils nepeuvent pas bénéficier de cette allocation. 
Cet amendement permet donc aux médecins d’adapter lesdéclarations d’allocation au plus près des réalités médicalesqu’ils rencontrent et aux familles d’éviter de se mettre dans dessituations précaires lors de la maladie d’un enfant. 
Cette proposition a été travaillée avec les associations Eva pourla vie et Grandir Sans Cancer.