ART. 9	N°41 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 625)
Adopté
AMENDEMENT N°41 (Rect)
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 9 : 
« Art. L. 162‑63. – I. – Pourles mineurs atteints d’une affection mentionnée aux 3° et4° de l’article L. 160‑14, les séances réalisées par unauxiliaire médical relevant du livre III de la quatrième partie ducode de la santé publique, notamment un ergothérapeute ou unpsychomotricien, dans le cadre d’un exercice libéral ou d’unexercice en centre de santé ou en maison de santé, font l’objetd’une prise en charge par les régimes obligatoires d’assurancemaladie lorsqu’elles s’inscrivent dans le dispositifsuivant : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel