ART. 9	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 625)
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 9
À l’alinéa 10, supprimer lesmots : 
« a fait l’objet d’unesélection par l’autorité compétente désignée par décret, permettantd’attester de sa qualification pour la réalisation de cetteprestation, et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement supprimant la sélection des auxiliaires médicaux. Eneffet, l’écriture initiale reprenait le dispositif lié auxpsychologues alors que les auxiliaires médicaux sont, à leurdifférence, mentionnés expressément au livre III du code de lasanté publique. Le fait de prévoir qu’ils sont conventionnésapparait suffisant.