ART. 9	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 625)
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« s’inscrit dans le protocolede soins défini à l’article L. 324‑1 »
les mots :
« fait l’objet d’uneprescription médicale dans le cadre de la prise en charge del’affection de longue durée ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.