ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 625)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Saint-Pasteur
à l’amendement n°47 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lemot : 
« tiers »,
insérer les mots : 
« soit public, soit privé àbut non lucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise àpréciser que le tiers réalisant une prestationd’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d’enfantsmalades n peut être un acteur à but lucratif.