ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 626)
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« fauteuils roulants, lesvéhicules divers et les adjonctions, les options et les réparationsapplicables aux fauteuils roulants »,
les mots :
« véhicules pour les personnesen situation de handicap ainsi que les adjonctions, les options etles réparations applicables aux mêmes véhicules ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.