ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 626)
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la prestation mentionnéeà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.