ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 626)
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« jusqu’à présent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.