ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 626)
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme de Pélichy
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« adjonctions », 
insérer les mots : 
« parmi lesquelles lesbatteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuelsmotorisés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que soit pleinement satisfaite l’ambition portée par cetteproposition de loi d’inclusion des personnes en situation dehandicap et d’égalité entre les citoyens, les batteries desfauteuils doivent être prises en charge. Ces batteries ont uneimportance centrale dans l’autonomie des personnes en situation dehandicap et leur pleine mobilité, tout au long de la journée, ettout au long de l’année.