ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 626)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après lemot :
« techniques »,
insérer les mots :
« destinées aux personnes ensituation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.