ART. 1ER BIS	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 626)
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Peytavie
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ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase, substituer auxmots :
« produit une évaluationdétaillée du »,
les mots :
« évalue de façon détailléele ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.