ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant que l’Unioneuropéenne est une puissance majeure du commerce agricole etagroalimentaire mondial et doit rester un exportateur majeurde produits agricoles et agroalimentaires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentairerecord de 70,1 milliards d’euros.