ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - (N° 627)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Potier
à l’amendement n°12 de Sitzenstuhl Charles
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« exportateur »
le mot : 
« producteur ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa 2 par les mots : 
« , garantissant un justeéchange et la souveraineté agricole et alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précisionrédactionnelle vise à rappeler que l’union européenne est, outre unexportateur de produits agricoles et agroalimentaires, unproducteur majeur. En substituant la notion de« producteur » à celle d’« exportateur », noussouhaitons valoriser le rôle de nos filières dans la souverainetéalimentaire et rappeler la fierté que les européens retirent deleurs activités agricoles. En somme, nous proposons une rédactionplus globale qui n’obère pas la portée de l’amendementinitial.