ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 27 :
« Considérant qu’ilconviendrait d’adopter une approche d’interdiction totaled’importation des produits traités avec les substances les plusdangereuses ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP entend supprimer la mention « -sur le moyenterme- » de l’alinéa 27, pour que celui-ci soit ainsirédigé : « Considérant qu’il conviendrait d’adopter uneapproche d’interdiction totale d’importation des produits traitésavec les substances les plus dangereuses ; ».
En effet, la rédaction initiale decet alinéa ne nous convient pas. Cette PPRE entend justementinciter la Commission européenne et ses États membres, notamment laFrance, à mettre en œuvre des exigences plus importantes àl’importation en matière de santé, environnement, biodiversité etde bien-être animal. Il nous semble donc indispensable d’appelerl’Union européenne à adopter une approche d’interdiction totaled’importations de produits traités avec des substances dangereusesle plus vite possible. Sinon, cette PPRE pourrait servir àlégitimer l’immobilisme européen, qui se complaît régulièrement à« agir » dans un horizon à « moyen terme »,lequel finit trop souvent par se transformer en un« jamais ».
L’enjeu est trop important pour nepas considérer que cette interdiction totale doit être adoptée auplus vite.