ART. 9	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L’ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - (N° 628)
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Terlier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« le juge »
les mots : 
« la juridiction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le premier alinéa de l’article L.521-9 du code de la justice pénale des mineurs, qui fait référenceà “la juridiction” et non au “juge”.