ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - (N° 629)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Echaniz et M. Marchive
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot : 
« copropriétaires »,
insérer les mots : 
« malgré les diligencesconstantes du propriétaire en vue de l’adoption de résolutionstendant à la réalisation de ces travaux dans les partiescommunes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article précise que, avant le refus par l’assemblée généralede la résolution de travaux, le propriétaire devra avoir fait desdiligences pour que cette résolution soit inscrite à l’ordre dujour.