ART. UNIQUE	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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LUTTER CONTRE LES ADDICTIONS NUMÉRIQUES CHEZ LES ENFANTS - (N° 630)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant l’importance durôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et lesjeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs dunumérique pouvant engendrer un risque d’addiction et auxconséquences néfastes qui peuvent en résulter ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouerl’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiquesde prévention des addictions numériques des jeunes et desenfants.
A l’ère du numérique, les nouvellestechnologies de l’information et de la communication sontomniprésentes dans la société, et notamment chez les plus jeunes. Atitre d’illustration, d’après le rapport « Enfants et écrans.À la recherche du temps perdu » remis au Gouvernement le 30avril 2024, les 13 - 19 ans possèdent en moyenne 2,9 écranspersonnels. 89 % des 13‑19 ans détiennent un smartphone en2021 (en hausse de 12 points par rapport à 2016) et 35 % des7‑12 ans. Par ailleurs, 69 % des adolescents de 13 ans et plusdétiennent un ordinateur personnel (19 % chez les 7‑12 ans).En ce qui concerne leurs usages de ces appareils, 93 % des10‑17 ans jouent aux jeux vidéo (94 % des 10‑14 ans et92 % des 15‑17 ans) et 94 % des 12‑17 ans utilisent desservices de messageries instantanées. L’omniprésence du numériqueest telle que l’usage des écrans se développe même chez les pluspetits : selon une étude de Santé Publique France (avril2023), le temps d’écran quotidien était en moyenne de 56 min à 2ans, 1h20 à 3 ans et demi et 1h34 à 5 ans et demi. Cet usage deplus en plus précoce des technologies numériques multiplie ainsiles risques d’exposition des enfants aux différentes stratégies decaptation de l’attention des utilisateurs mises en oeuvres par lesdifférents acteurs du secteur pour améliorer leurs profits(« conception addictive »), et donc le risque dedévelopper des addictions numériques. Dans ce contexte, l’école -qui vise à former des citoyens éclairés et responsables notammentvis-à-vis d’Internet et de tous les outils numériques - a un rôleessentiel à jouer dans la prévention de ces risques.
Aux termes de l’articleL. 312‑9 du code de l’éducation, « la formation àl’utilisation responsable des outils et des ressourcesnumériques » (...) « contribue notamment »audéveloppement de l’esprit critique« mais également »à lasensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial« .Cependant, notamment en raison du manque de moyens alloués àl’Education nationale pour aborder ces questions (avec par exemple,la suppression, sans concertation, de la technologie en6ème depuis la rentrée 2023, ou encore, un manquestructurel de professeurs pour assurer l’enseignement de cettediscipline à tous les niveaux au collège comme le dénonce lesyndicat d’enseignant SNES-FSU dans un communiqué du 5 juin 2024),les élèves ne bénéficient pas en réalité d’un enseignement à lahauteur des enjeux sur cette question. Or, cette formation communeà l’ensemble des élèves - peu importe leurs origines sociales -dispensée par l’école est d’autant plus importante que denombreuses études tendent à démontrer qu’il existe une corrélationentre inégalités sociales et utilisation problématique des outilsnumériques. En 2022, une équipe internationale de chercheurs enpsychologie et en sciences sociales des universités de Padoue(Italie), McGill, à Montréal (Canada), Utrecht (Pays-Bas),Jyväskylä (Finlande), et du Kinneret Academic College on the Sea ofGalilee (Israël) a réussi à démontrer un lien entreune »utilisation problématique des médias sociaux« (PSMUen anglais) et déterminants socio-économiques. Les donnéesanalysées permettent de montrer que les adolescents issus demilieux défavorisés sont 3,2 fois plus susceptibles de déclarer unePSMU et que la situation est pire dans les écoles où lesdifférences de richesses et les différences sociales entre lescamarades de classe sont importantes.
Pour toutes ces raisons, il esturgent de redonner à l’éducation aux addictions numériques desenfants les moyens nécessaires à sa mise en place, afin de luttercontre les inégalités sociales en la matière.