ART. 25	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2024
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DDADUE - (N° 631)
Tombé
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 25
Au début de l’alinéa 2,ajouter les mots :
« Lorsque le sited’implantation n’est pas situé dans un parc national, dans un parcnaturel régional, une réserve naturelle, dans un site classé sousla catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale deconservation des chiroptères au sein du réseau Natura2000, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique, provoqué par un modèle de croissancebasé sur la surexploitation des ressources naturelles etdesénergies fossiles, nécessite de fortement augmenter la part desénergies renouvelables dans notre mix énergétique.
 
Cependant, cette transition doit s’accompagner d’une protectionstricte de la biodiversité, souvent négligée alors mêmequ’elle estnotre principal rempart contre les effets du dérèglementclimatique. Aujourd’hui, la destruction des habitats naturelsconstitue la principale menace pour les écosystèmes.
 
En l’état, le texte propose une exonération de dérogation pour lesprojets d’énergies renouvelables, afin de simplifier leurdéploiement en permettant des dérogations aux règles de protectiondes espèces et habitats. Cette mesure vise à réduire les recoursjuridiques, mais pourrait affaiblir la protection de labiodiversité dans des zones sensibles.
L’approche proposée est critiquée pour son caractère systématique,sans prise en compte des spécificités locales. Uneconcertation etune médiation approfondies sont jugées essentielles pour concilierle développement des énergies renouvelables et la préservation desécosystèmes.
 
C’est pourquoi, le présent amendement propose de limiter lesexonérations de dérogations pour les zones protégées quicontinueront de bénéficier d’un examen au cas par cas.