ART. 27	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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DDADUE - (N° 631)
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 27
À l’alinéa 42, substituer aumot :
« réalise »
le mot : 
« peutréaliser ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.