ART. 4	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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DDADUE - (N° 631)
Adopté
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À l’alinéa 23, substituer auxmots : 
« dont les activités sontliées, même indirectement, à la prévention ou à »,
les mots :
« qui ont un lien, mêmeindirect, avec la prévention ou avec »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer un large accès au registre desbénéficiaires effectifs pour les organismes à but non lucratif. Cesdernières ne devraient justifier que d’un lien et non d’uneactivité lié à la prévention et à la lutte contre le blanchiment decapitaux.