ART. 4	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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DDADUE - (N° 631)
Adopté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 4
À l’alinéa 23, après lemot : 
« contre »
insérer les mots :
« la corruption, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérer l’infraction de corruptionindépendamment de l’infraction de blanchiment, et non exclusivementen tant qu’infraction sous-jacente. Cela permet d’intégrerexplicitement dans le champ d’application de ce texte lesorganisations non-gouvernementales dont l’objet social est delutter contre la corruption. 
Bien qu’il y ait dans le texte une mention aux« infractions sous-jacentes », il est possible deconsidérer en l’état que seules les organisations de la sociétécivile ayant dans leur objet social la lutte contre le blanchimentde capitaux puissent obtenir l’intérêt légitime, ce qui estrestrictif.