ART. 27	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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DDADUE - (N° 631)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Weber
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 57 par laphrase suivante :
« La consommation d’énergiedans le cadre de la réponse à un évènement climatique extrême estégalement exclue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consommation énergétique d’un organisme public n’est jamaisgratuite. La prise de conscience de l’impact de notre consommationénergétique sur l’environnement est réelle et celui sur lesfinances publiques l’est encore plus. 
Une consommation d’énergie, et donc une dépense, n’est jamaisfaîte au hasard, sans prise en compte du coût réel.
Au niveau des organismes publics, il peut exister des périodesde consommation énergétique accrue, notamment lorsqu’interviennentdes évènements climatiques extrêmes. Cela peut être l’exemple dubranchement de pompes lors d’inondations, de climatisation lors devagues de chaleur extrême ou l’inverse, de chauffage lors de vaguesde froid. 
Nous ne pouvons pas imposer aux organismes publics de ne pasagir lors des évènements climatiques majeurs.
La vie des administrés ne peut pas être mise en jeu au prétextede la réduction d’un certain pourcentage de consommationénergétique.