ART. 25	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2024
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DDADUE - (N° 631)
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 du projet de loiprévoit de modifier les dispositions du code de l’environnementafin d’y insérer des dérogations à la législation de protection dela biodiversité, notamment par l’assouplissement des notions demise à mort ou de perturbation intentionnelle des espècesprotégées. Il constitue par conséquent une atteinte grave àl’équilibre de notre droit environnemental. L’objectif dedévelopper des énergies renouvelables ne saurait justifier unetelle concession, qui met directement en péril les espèces les plusvulnérables de notre territoire.
Les éoliennes, notamment en mer,sont déjà identifiées comme une source importante de perturbationsécologiques. La destruction ou l’altération des habitats naturels,la perturbation acoustique due aux phases de construction etd’exploitation, ainsi que les collisions fréquentes d’oiseaux et dechauves-souris avec les pales constituent des impacts biendocumentés. Il est hypocrite de promouvoir ces installations commedes solutions vertes tout en tolérant des dérogations quiaffaiblissent la protection des espèces.
Alors que la perte de biodiversitéreprésente une crise majeure au même titre que le dérèglementclimatique, il est essentiel de défendre une cohérence entre lesambitions écologiques et les mesures de protection. Ce texte envoieun signal dangereux : celui de subordonner les impératifs deconservation à des intérêts économiques ou industriels. Enconséquence, le présent amendement de suppression vise à réaffirmerque la transition énergétique ne peut se faire au détriment de labiodiversité, pilier essentiel de nos écosystèmes et de notrerésilience environnementale.