ART. 27	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2024
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DDADUE - (N° 631)
Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 20 par lesmots : 
« ou que l’équipement estalimenté majoritairement par des énergies non fossiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluantles chaudières alimentées en combustibles non fossiles.
Il convient ainsi d’inclure le biogaz dans la décarbonation dessolutions pour le chauffage.