ART. 23	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2024
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DDADUE - (N° 631)
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article 23, qui viseà autoriser des appels d’offres pour dépasser les objectifs de laProgrammation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matièred’énergies renouvelables. 
Cet article consacre le développement massif de l’éolien quientraîne une artificialisation excessive et une dégradation despaysages, ce qui affecte les habitants, le patrimoine naturel et lesecteur du tourisme.
L’énergie éolienne reste intermittente et nécessite des moyens deproduction de secours (notamment fossiles ou nucléaires) pourgarantir la continuité d’approvisionnement. 
Dans un contexte où la France dispose d’une électricité déjàdécarbonée grâce à son parc nucléaire, le développement massif del’éolien apparaît inefficace et non-écologiste.
L’implantation de parcs éoliens suscite une opposition croissantedes populations locales, souvent exclues des décisions concernantleur territoire.
Le soutien public à l’éolien, sous forme de subventions ou detarifs garantis, représente une charge importante pour les financespubliques et pèse sur les consommateurs via des hausses de laContribution au Service Public de l’Électricité (CSPE).
Autoriser des appels d’offres au-delà des objectifs de la PPEpourrait aggraver ce déséquilibre financier sans bénéfice tangiblepour le mix énergétique français. Par ailleurs, toute modificationdes objectifs en matière d’énergies renouvelables doit êtrediscutée et décidée exclusivement dans le cadre des débats sur laProgrammation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), afin de garantirune vision cohérente et concertée de la politique énergétiquenationale
La France doit concentrer ses efforts sur des solutionsvéritablement efficaces et adaptées à son mix énergétique, tellesque le renforcement du nucléaire, le développement del’hydroélectricité, et l’amélioration de l’efficacité énergétiquedes bâtiments, des mesures défendues depuis longtemps par leRassemblement National.