ART. 25	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2024
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DDADUE - (N° 631)
Tombé
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot :
« énergie, »
insérer les mots : 
« à l’exclusion desinstallations de production d’énergie utilisant l’énergieéolienne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champd’application de l’article 25, qui prévoit des dérogations auxobligations de protection des espèces protégées pour les projetsd’énergies renouvelables. 
Les projets éoliens, terrestres et marins, sont particulièrementcontestés pour leurs impacts sur les écosystèmes naturels et lesespèces protégées, notamment les oiseaux migrateurs, leschauves-souris, et les habitats marins. Les dérogations prévues parl’article 25 pourraient fragiliser davantage ces écosystèmes déjàmenacés.
 
Les parcs éoliens font l’objet d’une opposition croissante descitoyens et des associations locales en raison de leur impactpaysager et environnemental. Exclure l’éolien du champd’application de l’article 25 permet de renforcer les garantiesenvironnementales et d’apaiser les tensions sociales.
En excluant l’éolien, cet amendement garantit que cette technologiecontinue de respecter pleinement les obligations de protection desespèces protégées prévues par le Code de l’environnement, évitantainsi une dérive vers une artificialisation excessive desterritoires.
Enfin, les technologies comme le solaire, la géothermie, oul’hydroélectricité ont des impacts environnementaux généralementmoins importants et moins conflictuels. Concentrer les dérogationssur ces énergies permettrait de maximiser leur développement touten préservant les standards environnementaux pour l’éolien.