ART. 14	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2024
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DDADUE - (N° 631)
Adopté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 44, substituer auxmots :
« se joindre »
le mot :
« adhérer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel